Conditions générales d'utilisation — FleetParc

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'utilisation de l'application mobile FleetParc et de l'espace web FleetParc (ensemble, le « Service »), édités par Soluflotte. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions ; nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

2. Nature du service

FleetParc est un service professionnel, destiné aux entreprises et aux professionnels. Il est fourni dans le cadre d'un contrat commercial conclu par la société cliente ; les conditions commerciales (prix, durée, renouvellement, support) relèvent de ce contrat et non des présentes Conditions, qui portent seules sur l'utilisation du Service.

3. Comptes utilisateurs

Les comptes sont créés par l'administrateur de votre société ou par votre fournisseur du Service, depuis l'espace web FleetParc. Aucune inscription libre n'est proposée, ni sur l'application mobile ni sur l'espace web. Chaque compte est personnel : ses droits sont définis par l'administrateur de votre société.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• conserver vos identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers ; chaque compte est personnel ;
• utiliser le Service de manière strictement professionnelle, dans la limite des droits attribués à votre compte et conformément aux lois applicables ;
• maintenir la sécurité de votre appareil et de l'accès au Service ;
• ne pas utiliser le Service depuis un appareil modifié pour contourner les protections du système (appareil « rooté » ou « jailbreaké »), c'est-à-dire sur lequel les restrictions logicielles imposées par le système d'exploitation ont été retirées : de telles modifications exposent l'appareil à des programmes malveillants et peuvent compromettre ses fonctions de sécurité ou empêcher l'application de fonctionner correctement ;
• signaler sans délai tout accès non autorisé à votre compte, à l'administrateur de votre société ou à Soluflotte.

5. Données de géolocalisation

Les positions, trajets et statuts affichés sont ceux des véhicules de la société cliente. FleetParc ne collecte pas la position de votre téléphone : l'application mobile n'utilise pas les capteurs de localisation de votre appareil.

La société cliente est responsable de l'information de ses conducteurs et salariés sur la présence des équipements installés dans les véhicules et sur la géolocalisation des véhicules mis à leur disposition.

6. Propriété intellectuelle

Toute copie ou modification non autorisée de l'application, de l'une de ses parties ou des marques de Soluflotte est strictement interdite. Toute tentative d'extraction du code source, de traduction de l'application ou de création d'œuvres dérivées est également interdite. Les marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service restent la propriété de Soluflotte.

7. Disponibilité du service

Soluflotte s'efforce de fournir un Service conforme à l'état de l'art. Sa disponibilité dépend des équipements installés dans les véhicules, des réseaux mobiles et de l'accès à internet ; des interruptions peuvent notamment survenir lors des opérations de maintenance. Les données affichées (positions, trajets, rapports) peuvent être restituées avec un délai. Les données affichées sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Soluflotte envers la société cliente est régie par le contrat commercial.

8. Connexion internet et frais

Certaines fonctions du Service nécessitent une connexion internet active, par Wi-Fi ou par réseau mobile. Soluflotte ne peut être tenue responsable d'un fonctionnement dégradé du Service en cas d'absence d'accès à internet ou d'épuisement de votre forfait de données.

Hors de votre zone Wi-Fi, les conditions de votre opérateur mobile s'appliquent : la connexion au Service peut entraîner des frais de données, y compris des frais d'itinérance si vous l'utilisez depuis l'étranger sans désactiver l'itinérance des données. Ces frais sont à la charge de l'utilisateur ou de son employeur, selon ce qui a été convenu entre eux. Si vous n'êtes pas le titulaire de l'abonnement de l'appareil utilisé, vous êtes réputé avoir obtenu l'accord du titulaire.

9. Mises à jour

Soluflotte peut faire évoluer l'application et mettre des mises à jour à votre disposition. Vous devez accepter ces mises à jour pour continuer à utiliser l'application. Soluflotte ne garantit pas que l'application restera compatible avec la version du système d'exploitation installée sur votre appareil.

10. Services tiers

Pour fournir le Service, Soluflotte fait appel à des prestataires techniques (hébergement, sécurité, mesure d'audience, cartographie), uniquement pour le fonctionnement du Service. Certains sont situés hors du Maroc : les informations qui leur sont transmises peuvent donc être traitées hors du Maroc.

Les données transmises à chaque catégorie de prestataire sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Cookies

Dans le cadre de l'amélioration de ses services, des statistiques anonymes sur l'utilisation du site peuvent être générées, sans cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. L'espace web n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire au maintien de votre connexion. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

12. Suspension et résiliation

Soluflotte, votre fournisseur du Service ou l'administrateur de la société cliente peuvent suspendre ou supprimer un compte utilisateur, notamment en cas de fin du contrat commercial, de manquement aux présentes Conditions ou pour des raisons de sécurité.

En cas de suspension ou de suppression de votre compte, votre accès au Service cesse : vous devez cesser d'utiliser l'application et, le cas échéant, la supprimer de votre appareil.

13. Modifications des conditions

Soluflotte se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page et la date d'effet ci-dessus est alors mise à jour. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. Sauf stipulation contraire du contrat conclu avec la société cliente, et à défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.

15. Contact

Soluflotte — Casablanca, Maroc · contact@soluflotte.com · +212 669 188 775

16. Confidentialité

Le traitement de vos données par FleetParc est décrit dans la politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que les données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation des services, notamment ses nom, prénom et adresse e-mail ainsi que les données de géolocalisation des véhicules, font l'objet d'un traitement par Soluflotte pour la fourniture du Service et, sur l'espace web, pour la production de statistiques anonymes d'utilisation. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer selon les modalités prévues par la politique de confidentialité.